Conditions de vente

datebutton NOS ÉVENTAILS :

En raison de la fabrication Artisanale de nos produits,
nous nous réservons le droit de modifier l’essence du Bois et la teinte du tissu mais cela restera dans la gamme du produit choisi et ce, avec l’accord de l’acheteur.

datebutton PRIX – PAIEMENT :

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros toutes taxes comprises, pour la France métropolitaine hors participation aux frais de conditionnement et d’expédition. TVA non applicable article 293 B du code général des impôts.

Le règlement s’effectue au choix :

- Par PAYPAL : vous recevrez directement la demande de paiement par Paypal
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de :
L’Atelier de l’Éventail – 97 Avenue du Général de Gaulle  36130 DÉOLS
- Par virement bancaire :  nos coordonnées bancaires vous seront transmises par mail

La commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement.

datebutton LIVRAISON – EXPÉDITION :

La commande est traitée dans les meilleurs délais, vu la fabrication artisanale de votre éventail.
Le délai de fabrication indiqué lors de la commande est variable suivant la complexité de l’éventail : de 5 jours à 21 jours ouvrés.
L’expédition se fait dans les délais les plus rapides à la charge du client et essentiellement par la Poste en Lettre Max avec suivi ou Colissimo suivi pour la France Métropolitaine et la CEE. Toute commande d’un éventail proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

datebutton MENTIONS LÉGALES :

L’ATELIER DE L’ÉVENTAIL – HACQUART Martine – Artisan d’Art - 97 Avenue du Général de Gaulle  36130 DÉOLS - Tél. : +33 (0)2 54 47 96 70 – Mail : atelierdeleventail@orange.fr- Artisan d’Art, inscrite à la Chambre des Métiers d’Alsace et à la Chambre de Commerce et d’Industrie – SIREN : 499 686 335 RE 682.  Le site www.atelierdeleventail.com est géré par l’Atelier de l’Éventail.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante atelierdeleventail@orange.fr , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est HACQUART Martine.
Numéro de déclarant à la CNIL : 2026407 v 0

datebutton RÉCLAMATIONS :

La priorité de l’Atelier de l’Éventail est de vous satisfaire. Le client devra notifier à l’Atelier de l’Éventail toute réserve sur le produit livré dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
Le colis sera à renvoyer à l’Atelier de l’Éventail en Colis Suivi, dans l’emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments fournis.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés par le client ne sont pas repris. Votre responsabilité est engagée, en cas d’éventuelle perte de la valeur de la marchandise ou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature de son bon fonctionnement.

datebuttonDROIT DE RÉTRACTATION :

Concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et des article L.121-16 à L. 121-24 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d’échange, la participation aux frais d’envoi ne sera pas re-facturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur.
Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à l’Atelier de l’Éventail dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments fournis et en parfait état.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par courriel des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à son remboursement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivant : ATELIER DE L’ÉVENTAIL, HACQUART Martine  97 avenue du Général de Gaulle 36130 DÉOLS – Tél. : +33 (0)2 54 47 96 70 – atelierdeleventail@orange.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Article L. 121-21-8. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dans cette situation, l’article L. 121-17 prévoit que le consommateur est alors informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de l’ATELIER DE L’ÉVENTAIL, HACQUART Martine  97 avenue du Général de Gaulle 36130 DÉOLS – Tél. : +33 (0)2 54 47 96 70 :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.